CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la EURL "Gamelle O' Poil" et de ses clients.
Le site www.gamelle-o-poil.com est la propriété de la société "Gamelle O' Poil".
Toutes les commandes passées sur le site de "Gamelle O' Poil" sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
"Gamelle O' Poil" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La société "Gamelle O' Poil" présente sur son site web gamelle-o-poil.com les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente à distance, ainsi que les informations nécessaires au bon déroulement des transactions. Le fait pour un client de remplir un bon de commande électronique et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, appliquées, ajoutées au bon de commande, constituant le contrat de vente. Ces conditions générales s'imposent au client et excluent toutes les clauses particulières ajoutées, sauf accord express de la société "Gamelle O' Poil".
Le site www.gamelle-o-poil.com est la propriété de la société "Gamelle O' Poil", ainsi que l'ensemble des droits et afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être soumise à l'autorisation des propriétaires.
Conditions Générales de vente aux Éleveurs Professionnels Chiens & Chats
Gamelle O' Poil propose aux éleveurs des tarifs professionnels à la palette (Tarifs sur demande).
Il existe 4 conditionnements de palette : 9 sacs (pour les petits éleveurs) puis, 23 sacs, 45 sacs et 60 sacs.
Les produits de la gamme NatalPlus sont destinés à l'usage exclusif de l'élevage.
Les destinataires (éleveurs) des produits NatalPlus s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits sans l'accord du Revendeur/distributeur Gamelle O' Poil.
METODES DE PAIEMENTS
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Gamelle O' Poil. Ils sont indiqués en Euro et s'entendent sur toutes les taxes (TTC).
La société n'est pas assujettie à la TVA, celle-ci sera donc non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais d'expédition sont fixés forfaitairement selon la grille tarifaire applicable.
Le paiement des marchandises s'effectue à la commande.
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Par Carte Bancaire
Le paiement s'effectue par Carte Bancaire portant le sigle CB. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Electron, Eurocard, Mastercard.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande valide par le client ne sera considérée efficace que lorsque les centres de paiement bancaire concernés ont donné leur accord. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Gamelle O' Poil se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Votre règlement s'exécute dans un environnement sécurisé. Vos identifiants bancaires sont connus seulement de notre serveur. En aucun cas nous n'avons accès à vos numéros de carte bleue dans la mesure où vous êtes transférés sur le site sécurisé de la banque lors de la phase de paiement.
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Par Chèque
Le paiement peut également s'effectuer par chèque, décrit sur le site paiement "Hors Ligne"
L'ordre de celui-ci sera "Gamelle O' Poil, la commande ne sera envoyée qu'une fois le règlement réceptionné
et encaissé.
* En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, sera facturée
PAIEMENT POUR LES ÉLEVEURS PROFESSIONNELS CHIENS & CHATS
Le paiement s'effectuera à la commande par CB ou Virement.
*En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, sera facturée
